Qu’est ce que le DPC et l’obligation triennale ?
Le Développement Professionnel Continu (DPC), inscrit dans le Code de la santé publique depuis 2009 (loi HPST) et modifié en 2016 (loi de modernisation du système de santé), vise à améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins. La réforme de 2016 recentre le DPC sur les compétences essentielles des professionnels de santé et sur la prise en charge des patients. Elle renforce également le rôle des Conseils nationaux professionnels au sein de l'Agence nationale du DPC, qui supervise l'ensemble du dispositif.
Principaux objectifs
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L’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et la qualité de la sécurité des soins
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Le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences
L’obligation triennale
Chaque professionnel de santé doit, par période de 3 ans, suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis pour remplir son obligation de DPC.
Pour cela, il s’inscrit à des actions de DPC publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. La traçabilité des actions suivies est réalisée au sein du Document de Traçabilité mis à disposition sur le site de l’Agence et qui permet à chaque professionnel de rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle (Ordre pour les professions à Ordre, employeurs pour les salariés sans Ordre, ARS pour les libéraux sans Ordre).
Les orientations
Les orientations nationales prioritaires 2023-2025
Tous les 3 ans, les ministres en charge de la Santé et des Armées définissent, par arrêté, les thématiques qui constituent les orientations prioritaires de DPC.
Les orientations prioritaires de DPC ont vocation à accompagner la politique nationale de santé, certains axes de la politique conventionnelle et les enjeux d’amélioration des pratiques des différentes professions et spécialités.
Sous l’égide du ministère de la Santé et de la Prévention, l’Agence nationale du DPC a piloté le processus d’élaboration des orientations nationales prioritaires de DPC pour la période 2023-2025 en lien avec les services de l’Etat, les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et l’Assurance Maladie.
Pour le triennal 2023-2025, elles sont définies par trois arrêtés ministériels publiés au journal officiel :
L'arrêté ministériel du 7 septembre 2022 ;
L'arrêté complémentaire du 8 décembre 2022 ;
L'arrêté complémentaire du 10 Février 2023.
Toute action de DPC, publiée par l’Agence, doit être indexée à une orientation prioritaire.
Les orientations prioritaires de DPC font l’objet de fiches de cadrages opposables qui définissent le périmètre précis de l’orientation, le(s) public(s) visé(s) et les attendus pédagogiques en termes de typologie d’action, de format et de découpage des thématiques ; des critères d’exclusion peuvent être également indiqués. Ces fiches de cadrage sont destinées aux Organismes de DPC qui soumettent à l’Agence leurs programmes d’actions de DPC pour publication sur le site dédié.
Les orientations prioritaires spécifiques MEM OP 197, OP198, 0P280, OP commune PPH et MEM OP 42
Le document de traçabilité
L’article R4021-5 du Code de la santé publique confie à l’Agence nationale du DPC la mission de mettre à disposition de l’ensemble des professionnels de santé un document de traçabilité électronique permettant de tracer l’ensemble des actions de DPC réalisées et d’en rendre compte à l’issue de chaque période triennale auprès de l’autorité chargée du contrôle.
Qu’est-ce que le document de traçabilité ?
« Mon DPC » ou document de traçabilité est un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice :
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De tracer en continu les actions de DPC suivies et de conserver leur historique tout au long de sa vie professionnelle
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De rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’issue de chaque période triennale (ordres, ARS ou employeurs).
> Accédez directement au site Mon DPC en cliquant sur ce lien