Sélection des candidats auditeurs sept.23/mars.24

Rapport d’activité de la commission indépendante de sélection des candidats auditeurs par les pairs (Septembre 2023 à mars 2024).

Rappel réglementaire

L’obligation d’audit clinique prévue par les directives européennes (article 58 (e) de la

directive 2013/59/EURATOM du conseil du 5 décembre 2013 [DIR 2013/59]) a été traduite dans la réglementation française par le dispositif d’évaluation des pratiques cliniques. Cette obligation est formulée dans l’article R.1333-73 du code de la santé publique. Une première approche de mise en place de l’évaluation des pratiques professionnelles, à des fins de formation, a été initiée en 2013 par la HAS essentiellement sous forme d’auto-évaluation.

Le Conseil National Professionnel des Manipulateurs en Électroradiologie Médicale (CNPMEM) est sollicité pour mettre en place au niveau national un dispositif d’audits par des pairs dans le but d’améliorer et d’homogénéiser les pratiques en imagerie médicale, en médecine nucléaire et en radiothérapie.

L’audit par les pairs est un processus essentiel pour garantir la qualité et la sécurité des

pratiques cliniques. Les auditeurs sélectionnés auront pour mission d’évaluer les pratiques en imagerie médicale, ou en médecine nucléaire ou en radiothérapie dans les établissements concernés afin d’identifier les points forts et les axes d’amélioration pour leurs pairs.

La commission de désignation des auditeurs du CNPMEM est composée de différents

membres experts MEM, cadres paramédicaux MEM ou professeurs coordonnateurs exerçant ou ayant exercé en service d’imagerie médicale, de médecine nucléaire ou de radiothérapie.

Le premier chantier de la commission a été d’identifier les critères pour candidater et les critères de sélection pour être désigné. Elle a également formaliser sa charte de désignation et de fonctionnement ainsi que les courriers de réponse envoyés aux candidats.

Commission de sélection

Depuis juillet 2023, date à laquelle elle a été créée , la commission indépendante s’est réunie à 2 reprises pour sélectionner les candidats auditeurs :

- Septembre 2023

- Décembre 2023

Candidatures évaluées

31 candidatures évaluées pour la commission de septembre, 17 ont été sélectionnées et 3 soumises à entretien.

16 candidatures évaluées pour la commission de décembre, 12 sélectionnés plus les 3 entretiens ayant conduit à une sélection et 2 soumis à entretien. Les 2 entretiens ont également conduit à une sélection des candidats.

Soit un total de 47 candidatures et 34 candidatures sélectionnées soit 72.3% de candidats sélectionnés.

Candidatures non retenues

Parmi les 13 candidatures non retenues, 2 concernaient la médecine nucléaire dont l’organisation des audits n’est pas encore effective.

Un dossier concernait un manipulateur n’exerçant pas sur le territoire français. Il ne respectait pas les critères requis pour candidater à savoir :

Vous êtes titulaire d’un diplôme de Manipulateurs en Électroradiologie Médicale (MEM) reconnu sur le territoire Français.

● Etre cadre de santé ou MEM sur le territoire français et pouvoir justifier de 4 ans d’expérience en tant que MEM dans la discipline (radiologie, médecine nucléaire, radiothérapie)

● Ne pas avoir cessé son activité depuis plus de trois ans.

● Disposer de temps libre pour réaliser des audits sur des jours de semaine, soit par autorisation d’absence de son employeur soit sur du temps personnel

● S’engager à suivre la formation obligatoire associée à la grille d’audit spécifique et respecter la charte d’audit par les pairs.

● S’engager à déclarer tout conflit d’intérêt qui pourrait être lié à l’exercice de l’audit indépendant et/ou à l’un des sites audités.

● Etre rigoureux, et posséder des capacités d’analyse, d’écoute et d’expression orale et écrite.

Les 10 autres concernaient des candidatures pour les audits en imagerie médicale.

Parmi les candidatures non retenues 23% de candidatures non soumises à étude.

Candidatures sélectionnées

Parmi les candidatures sélectionnées la répartition se fait comme suit :

Répartition par spécialité

Commission de sélection	Imagerie Médicale	Radiothérapie
Sept. 2023	13	4
Dec. 2023	11	6
Total	24	10
	70.6%	29.4%

Répartition par secteur d’activité des candidats

Commission de sélection	Imagerie Médicale	Radiothérapie
	Public/Privé	Public/Privé
Sept. 2023	7 / 6	3 / 1
Dec. 2023	6 / 5	0 / 6
Total	13/11	3 / 7
Ensemble des candidats	38 / 32	9 / 21
Par spécialité	54% / 46%	30% / 70%

Répartition par sexe et par spécialité

Commission de sélection	Imagerie Médicale	Radiothérapie
Total	24	10
	70.6%	29.4%
	Homme / Femme	Homme / Femme
	9 / 15	4 / 6
Par spécialité	37.5 % / 62.5 %	40 % / 60%

Formation auditeur

A ce jour 100% des candidats sélectionnés pour l’imagerie médicale ont reçu la formation pour réaliser les audits par les pairs.

Prochaines commissions

A ce jour, il n’y a pas de nouvelles commissions d’évaluation de programmer, en raison du nombre insuffisant de candidatures.